Test positif au cannabis, possession, usage et culture: les sanctions .

Vous venez de vous faire attraper avec un joint, et pas de chance, le policier n'était pas d'humeur à fermer les yeux cette fois-ci. Eh oui, on vous rappelle que la consommation de produit stupéfiant est illégale, et que même la simple possession est sanctionnable par la loi. Selon les conditions et la gravité du délit, ces sanctions peuvent aller d'un rappel à la loi pour les délits jugés bénins, à des amendes et des peines de prison pour les cas plus graves.

Sanctions en cas de test positif aux stupéfiants:

En France, plusieurs types de sanctions s'appliquent en cas de contrôle positif lors d'un contrôle routier:

- Une amende pouvant aller jusqu'à 4500€
- Une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans
- Une perte de 6 points sur le permis de conduire
- L'immobilisation possible du véhicule
- La mise en fourrière immédiate du véhicule.

Accessoirement, une peine complémentaire peut être prononcée parmi lesquelles:

- Jusqu'à 3 ans de suspension du permis, et en cas de récidive, jusqu'à 3 ans d'annulation du permis.
- Une obligation d'inscription à plusieurs stages de sensibilisation (sécurité routière et dangers sur la consommation de produits stupéfiants avec test dépistage mensuel) 
- Une peine d'intérêt général
- L'interdiction de conduire certains véhicules pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Sanction en cas de possession ou usage de produits stupéfiants.

Depuis quelques années, la loi a changé en ce qui concerne l'usage ou la possession de stupéfiants. Si les faits ne sont pas aggravés, la sanction consiste généralement en une amende forfaitaire de 200€, délivrée par un gendarme ou un policier.
Il est à noter que, selon le temps mis pour payer l'amende, celle-ci peut être minorée ou majorée, cette dernière passant respectivement de 150 à 450€.

Si l'amende n'est pas payée, la personne concernée s'expose à des poursuites judiciaires devant le juge d'un tribunal correctionnel. Une amende de 3750€ ainsi qu'une peine d'un an de prison pourront être prononcés.

Sanction en cas de culture

Ici c'est un peu plus compliqué. Effectivement, la théorie dit que la culture de cannabis peut vous faire encourir jusqu'à 20 ans de prisons et une amende bien plus importante que pour la simple possession. Cependant, on prend généralement en compte la quantité et dans quel contexte cette culture s'est développée: un pied à usage personnel n'est pas la même chose qu'une dizaine de pieds destinés à la revente par exemple. Pour cette raison, les sanctions diffèrent selon les cas, et on ne peut pas vraiment définir de "moyenne" , mais si elles peuvent être similaires aux usagers , elles peuvent aussi prendre des proportions bien plus importantes.Malgré tout, il s'agit la plupart du temps d'une amende, et d'une peine de prison si le cas est vraiment jugé grave.

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